Référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Liste des chapitres, thématiques et objectifs
Chapitre I : La personne accompagnée
I.1 - Droits individuels
Objectif 1.1 - La personne accompagnée est informée sur ses droits individuels, tout au long de son accompagnement
I.2 - Droits dans le cadre de vie
Objectif 1.2 - La personne accompagnée est associée à l'élaboration des règles de vie collective
Objectif 1.3 - La personne accompagnée est actrice des instances collectives ou de toutes autres formes de participation
I.3 - Cadre de vie de la personne
Objectif 1.4 - La personne accompagnée bénéficie d’un cadre de vie sécurisé, sécurisant et respectueux de son intimité et de sa dignité
Objectif 1.5 - La personne est accompagnée pour accéder ou se maintenir dans son logement ou son hébergement
I.4 - Expression et expérience de la personne et place de l'entourage
Objectif 1.6 - L'expression de la personne est recueillie tout au long de son accompagnement
Objectif 1.7 - La personne exprime son consentement éclairé (ou son refus) tout au long de son accompagnement
Objectif 1.8 - L'entourage est associé dans l'accompagnement de la personne, si elle le souhaite
I.5 - Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
Objectif 1.9 - La personne est actrice de la personnalisation de son projet d'accompagnement (incluant les projets d’instruction, de scolarisation et d'insertion socio-professionnelle)
Objectif 1.10 - La personne accompagnée est actrice de sa vie sociale et de ses loisirs
Objectif 1.11 - La personne accompagnée est actrice dans l’exercice de la citoyenneté
I.6 - Prévention et éducation à la santé
Objectif 1.12 - La personne bénéficie d'un accompagnement en matière de prévention et d'éducation à la santé
I.7 - Accompagnement à la santé
Objectif 1.13 - La personne accompagnée est actrice de ses choix sur son état de santé, la stratégie thérapeutique et les soins qui lui sont proposés
Objectif 1.14 - La personne participe à la co-construction de son projet d'accompagnement à la santé
Objectif 1.15 - La personne accompagnée bénéficie d'une prise en charge de la douleur
Chapitre II : Les professionnels
II.1 - Questionnement éthique
Objectif 2.1 - Les professionnels mettent en œuvre le questionnement éthique
II.2 - Droits individuels
Objectif 2.2 - Les professionnels favorisent l'exercice des libertés individuelles des personnes
II.3 - Continuité et fluidité des parcours
Objectif 2.3 - Les professionnels favorisent la continuité de l'accompagnement dans l'ESSMS
Objectif 2.4 - Les professionnels facilitent la fluidité du parcours de la personne, en coordination avec les partenaires
Objectif 2.5 - Les professionnels partagent les informations nécessaires à la continuité de l'accompagnement à la santé de la personne
Objectif 2.6 - Les professionnels savent repérer et alerter en cas de dégradation de la situation de la personne accompagnée
II.4 - Accompagnement à la santé
Objectif 2.7 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement en santé mentale de la personne
Objectif 2.8 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement de fin de vie et du deuil de la personne
Objectif 2.9 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux autres risques auxquels la personne est confrontée
Chapitre III : L’ESSMS
III.1 - Bientraitance
Objectif 3.1 - L'ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance
III.2 - Cadre de vie de la personne
Objectif 3.2 - L'ESSMS veille à ce que la personne dispose d'un cadre de vie sécurisé, sécurisant et respectueux de son intimité et de sa dignité
III.3 - Stratégie d'accompagnement
Objectif 3.3 - L'ESSMS co-construit sa stratégie d'accompagnement et son inscription dans le territoire, au regard de ses missions et dans une approche inclusive
Objectif 3.4 - L’ESSMS s'inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale
III.4 - Politique ressources humaines
Objectif 3.5 - L’ESSMS définit et déploie une politique RH au service de sa stratégie et de la qualité des accompagnements
Objectif 3.6 - L’ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail
III.5 - Démarche qualité et gestion des risques
Objectif 3.7 - L'ESSMS définit sa démarche qualité et gestion des risques
Objectif 3.8 - L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de prévention et de prise en charge des risques pouvant toucher la personne accompagnée
Objectif 3.9 - L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux au regard de ses missions
Objectif 3.10 - L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux au regard de ses missions
Objectif 3.11 - L'ESSMS définit et déploie son plan de prévention des risques de maltraitance et violence
Objectif 3.12 - L’ESSMS assure le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations
Objectif 3.13 - L'ESSMS assure l'analyse et le traitement des événements indésirables
Objectif 3.14 - L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité
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