Référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - V0
Quatre valeurs fondamentales :
Le pouvoir d'agir de la personne
Le respect des droits fondamentaux
L’approche inclusive des accompagnements
La réflexion éthique des professionnels
Le référentiel constitue le socle du dispositif d’évaluation. Il a fait l’objet d’une élaboration concertée et d’une construction partagée entre la HAS, les professionnels du social et du médico-social et des personnes accompagnées ou leurs représentants. Le référentiel est construit en trois chapitres, puis décliné en objectifs et critères d’évaluation.
Trois chapitres :
La personne
Les professionnels
L’établissement/le service social ou médico-social (ESSMS)
Chacun des chapitres est constitué de thématiques, d’objectifs et de critères :
38 objectifs (regroupés en 16 thématiques)
186 critères
Un référentiel tenant compte des spécificités des ESSMS
Les objectifs et critères génériques seront complétés des modalités d’évaluation spécifiques, le cas échéant, au secteur considéré (travail à mener avec le groupe transversal), pour produire les fiches d’évaluation par critère, qui permettront aux ESSMS et aux OH d’adapter les modalités d’évaluation ou les éléments de preuve à fournir au regard des missions de la structure et :Du type de population accueillie – enfant, personne âgée, personne en situation de handicap, etc.
Du mode d’accompagnement – établissement, service
Du type d’activité – sociale, médico-sociale
A titre exceptionnel, des critères seront non applicables à certains ESSMS, compte tenu de leurs spécificités.
La procédure d’évaluation et le guide de l’évaluation viendront compléter le référentiel et constitueront l’ensemble du dispositif d’évaluation issu de la loi de 2019.
