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Retrouvez un certain nombre de textes importants dans le domaine du Social et du Médico-Social classés par origine

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à la veille et à l’application d’un grand nombre de textes législatifs et réglementaires. Ce site vous propose un accès, sans être exhaustif, aux principaux textes indispensables pour le secteur, tels que :

  • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm/HAS,
  • Les lois et textes d’accompagnement (décrets, arrêtés, circulaires et instructions…)