Une méthodologie
Principes de notre méthodologie
Pour conduire les évaluations externes, la société LMCF a établi une méthodologie incluant un cadre évaluatif de référence (cf. §VIII.1) construit notamment à partir :
- Des éléments liés aux lois 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes (annexe 3-10 du CASF),
- Du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et des documents d'application (décrets, arrêtés, circulaires…),
- Du cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés aux 1°, 6°, 7° et 16° de l'article L312-1 du CASF pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile,
- Des recommandations de l'Anesm/HAS en lien direct avec la nature des structures évaluées.
Trois logiques fondamentales
- Une logique de projet
- Pour associer la structure au départ et à toutes étapes de la démarche d'évaluation externe,
- Pour impliquer le personnel dans une représentation de continuité entre démarche qualité, évaluation interne et externe, référentiel qualité associatif à travers la réunion de lancement, les entretiens et la réunion de présentation des résultats de l'évaluation externe,
- Pour consulter les usagers et/ou leur représentants sur leurs perceptions et leurs attentes en ce qui concerne les prestations dont ils sont les bénéficiaires,
- Pour intégrer la perception des partenaires sur les intérêts mutuels et la coordination autour de l'accompagnement des usagers,
- Pour déterminer une planification de l’évaluation intégrant la phase de recueil d'informations, les phases de déroulement progressif et concerté, et enfin la phase de rapport confortant la dynamique à soutenir et le plan d’action.
- Une logique de cadre évaluatif
- Avec un canevas d’investigation structuré en 5 domaines d’analyse (les 4 domaines préconisés par le CNESM puis l'Anesm, à savoir le projet de service ou d'établissement – Les droits, la personnalisation et la participation des usagers – Les ressources et l'organisation des établissements ou services – L'ouverture à et sur l'environnement), ainsi qu'un domaine consacré à la démarche d'évaluation et d'amélioration continue de la qualité (cf. §VIII.1),
- Avec un mode d’investigation par thèmes/items interpellant les faits concrets, observables et mesurables qui concourent à l’objectif (points forts) ou qui le contrarient (marges de progrès),
- Avec un périmètre d’investigation intégrant d’une part, les particularités de la structure et d’autre part, les orientations ou priorités d’amélioration du projet la structure et des suites de l’évaluation interne.
- Une logique de mesure
- Étalonnée sur trois critères d’appréciation : existence de dispositions, fonctionnement de ces dispositions, impacts ou effets enregistrés/mesurés,
- Pondérée par les résultats constatés : atteinte aux droits de la personne, dissonance avec le référentiel affiché, non-conformité avec la législation ou les recommandations.
Valeur ajoutée produite par l’évaluation externe
Les conclusions et recommandations issues de nos investigations sont alors énoncées selon quatre angles de vue permettant à la structure d'orienter ou de compléter sa démarche d'amélioration continue de la qualité de ses prestations et de ses modes de fonctionnement :
- La conformité des activités et des prestations par rapport à la réglementation (loi 2002-2, loi 2005-102, annexe 3-10 du CASF),
- La pertinence par rapport aux missions de la structure, aux attentes et à la satisfaction des bénéficiaires (impacts positifs constatés),
- L'efficience des modes de fonctionnement (optimisation et amélioration continue),
- La production d'effets à valeur ajoutée pour les usagers.
