"Référentiel" d'investigation


L'outil d'investigation utilisé pour la démarche d'évaluation interne a été conçu comme une invitation à repérer la valeur des pratiques et les progrès à envisager sur les domaines clairement explicités dans le guide élaboré par le Conseil National de l’Évaluation Sociale et Médico-Sociale (CNESMS) en 2006 et les recommandations diffusées par l'ANESM depuis 2007.
La structure de ce "référentiel" d'investigation résulte en effet de l'analyse de ces textes structurant l'outil d'évaluation en 3 niveaux de déclinaison :

  • Des domaines (le projet d'établissement ou de service, l'accueil et l'accompagnement des bénéficiaires, les ressources, l'ouverture à et sur son environnement, et son système d'évaluation et d'amélioration continue),
  • Pour chaque domaine, des thèmes reflétant les divers points caractérisant les pratiques de l'établissement ou du service,
  • Et enfin des sous-thèmes précisant les objectifs ou résultats à viser pour satisfaire chacun des thèmes.

Le mode d'exercice de cette investigation s'est volontairement écarté de formulations sous la forme de questions fermées prédéfinies autour de moyens à mettre en place. Ce référentiel se fonde davantage sur les pratiques et sur les résultats obtenus s'appuyant sur :
  • Des faits qui dans le fonctionnement de l'établissement contribuent activement à la réalisation de l'objectif (points forts),
  • Des faits qui en revanche contrarient l'atteinte de l'objectif concerné ou montrent les possibilités d’amélioration ou d’optimisation des résultats (points de vigilance et marges de progrès).

Pour chacun de ces thèmes, trois types questions sont à se poser :
  • Apportons-nous des réponses aux exigences réglementaires, aux droits des bénéficiaires, aux valeurs de l'association et aux missions de l'établissement ou du service ?
  • Ces réponses donnent-elles satisfaction dans leur mise en œuvre ?
  • Quels sont les impacts de ces réponses sur le résident, l'établissement ou le service et son environnement ?

Ces questions doivent permettre d'introduire la culture de la mesure et des indicateurs. Elles doivent également favoriser :
  • L'émergence de critères pérennes d'évaluation des activités et de la qualité des prestations,
  • Le déclenchement d'amélioration que l'on suit et que l'on évalue.