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Principales instructions
Présentation par thèmes
| Thème | Intitulé | Année |
| Evaluation externe | Instruction DGCS/SD5C no 2013-427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2013 |
Travailleur handicapé | Instruction DGCS 3B-5C-5A-2015-168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2015 | 2015 |
En travaux
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