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Principaux Arrêtés
Présentation par thèmes
Thème | Intitulé | Année |
Evaluation externe | Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 AFNOR à l’annexe 3-0 du CASF | 2018 |
SAP | Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS à l’annexe 3-0 du CASF | 2018 |
Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification à l’annexe 3-0 du CASF | 2018 | |
Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R7232-6 du code du travail | 2018 | |
Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RESAP06 pour les services aux particuliers de la société SGS | 2013 | |
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo | 2018 | |
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 | 2018 | |
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP | 2018 | |
Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 | 2013 | |
Arrêté du 24 juin 2016 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SSD/01 pour les services de soins infirmiers à domicile de la société générale de surveillance (SGS) | 2016 | |
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE-SAP-07bis pour les services aux particuliers de la société SGS | 2018 | |
Signalement | Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales | 2016 |
Travailleur handicapé | Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS | 2013 |
Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail, mentionnée à l’article R146-31-3 du code de l’action sociale et des famille | 2017 | |
Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail | 2009 |
En travaux
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