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Intitulé
Année
Evaluation externe
Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 AFNOR à l’annexe 3-0 du CASF

2018

SAP

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS à l’annexe 3-0 du CASF

2018


Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification à l’annexe 3-0 du CASF

2018


Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R7232-6 du code du travail

2018


Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RESAP06 pour les services aux particuliers de la société SGS

2013


Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo

2018


Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311

2018


Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP

2018


Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058

2013


Arrêté du 24 juin 2016 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SSD/01 pour les services de soins infirmiers à domicile de la société générale de surveillance (SGS)

2016


Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE-SAP-07bis pour les services aux particuliers de la société SGS

2018

Signalement

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

2016

Travailleur handicapé

Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS

2013


Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail, mentionnée à l’article R146-31-3 du code de l’action sociale et des famille

2017


Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

2009




        En travaux

En travaux


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