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Principaux Textes

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Décret
Décret 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles
2004


Décret 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués…
2005
Evaluation externe
Circulaire
Circulaire DGCS-SD5C-2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux

2011


Décret
Décret 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
2012


Décret 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’évaluation externe des ESSMS par des prestataires établis dans un autre État membre de l'UE
2012


Décret 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
2007


Décret 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux
2010


Décret 2007-975 4 rectif août
2007

Arrêté
Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 AFNOR à l’annexe 3-0 du CASF

2018


Instruction
Instruction DGCS/SD5C no 2013-427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

2013


Guide
Guide évaluation interne cnesm

(vide)

Règlement de fonctionnement

Décret
Décret 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles
2003
(vide)
Circulaire
Circulaire 2006-126 Relative au PPS

2006



Circulaire cabinet santé, cabinet famille et enfance DHOS-DGS-DGAS 2002/239, du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré- et post-natale d'une maladie ou d'une malformation

2002



Circulaire DGAS 2002-19 du 10 janvier 2002 relative aux dates et modalités d'application de la loi 2002-2

2002



Circulaire DGAS-SD3C-2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées

2005



Circulaire DGCS-3B-2017-148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous "

2017



Circulaire DGCS-DGSCGC-2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie

2015



Circulaire DGCS-SD5B-2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

2014



Circulaire DGCS-SD5C-2013-427 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

2013



Circulaire DGCS-SD5C-DSS-CNSA-2016-126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

2016



Circulaire DGS-MC2 2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie

2008



Circulaire DGS-MC2-DREES-DMSI-2012-437 du 31 décembre 2012 relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissement nommée C.S.A.P.A (Centres soins accompagnement prévention addictologie) dans le répertoire FINESS

2012



Circulaire DGS-S6B-DSS-1A-DGAS-5C-2006-01 du 2 janvier 2006 CAARUD

2006



Circulaire DGS-SD 6B 2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie

2006



Circulaire DHOS du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires

2004



Circulaire du 6 décembre 2013 composition commission régionale coordination médicale

2013



Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux

2006



Circulaire interministérielle DGOS-DSR-DGS-DGCS-DSS-DAP-DPJJ-2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de justice

2012



Circulaire MEM 2006-126 relative au PPS -Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006

2006



Circulaire NDGAS ATTS 4D 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux

2007



Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les ESMS hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés…

1993



Circulaire 86-6 DU 14 février 1986. relative à la mise en place d'un programme expérimental d'établissements d'hébergement pour adultes gravement handicapés

1986



Circulaire 89-17 du 30 octobre 1989 Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale

1989



Circulaire 2016-186 du 30-11-2016 Scolarisation des élèves handicapés

2016



Circulaire 2007-26 DDSC-DGAS-DGUHC du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie

2007



Circulaire DDSC-DGAS-DGUHC 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP)

2007



Note d’information DGS/SD5C 2005-432 du 20 septembre 2005 relative au mode de financement de la vaccination autour de cas groupés de rougeole

2005



Circulaire DGAS/SDA n°2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais

2002



Circulaire DGAS 3C-MEN-DES-MS-DS 2003-149 du 26 mars 2003 - relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés

2003



Circulaire DDSC-DGAS-DGUHC 2007-36 du 15 mai 2007 elative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP)

2007



Circulaire DPJJ - JS F08 50 002 C - Circulaire d'application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d'activité de jour

2008


Décret
Décret 2016­-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins

2016



Décret 2016-­995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

2016



Décret 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007

2010



Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L351-1

2009



Décret 2009-322 Obligation des ES accueillant ou accompagnant des personnes handicapées n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

2009



Décret 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie

2009



Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 Interdiction de fumer

2006



Décret 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs

2006



Décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles

2004



Décret 1978-1211_du_26_décembre_1978_version_consolidee_au_20041025

1978



Décret 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

2018



Décret 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées

2017



Décret 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

2016



Décret 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

2016



Décret 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

2016



Décret 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales

2016



Décret 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels

2016



Décret 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration

2016



Décret 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles

2016



Décret 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

2014



Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés

2009



Décret 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

2008



Décret 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L. 312-1 du CASF

2007



Décret 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

2005



Décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l'article L312-1…

2004



Décret 1981-448 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'autorisation et de prise en charge des service de soins à domicile pour personnes âgées

1981



Décret 1976-389 - Annexe XXXII bis du 15 avril 1976

1976



Décret 1989-798 - Annexe XXIV - Établissements pour déficients intellectuels ou inadaptés”

1989



Décret 2009-322 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

2009



Décret 2007-1853 du 26 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 16 ter de l'ordonnance 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la mesure d'activité de jour

2007



Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

2005



Décret 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles

2005



Décret 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l’agrément ministériel des conventions...

2009



Décret 1994-626 du 22 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'État de puériculture

1994



Décret 1993-550 du 27 mars 1993 portant application de la loi 92-614 du 6 juillet 1992 relative la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains ESMS

1993


(vide)
(vide)

(vide)


Arrêté
Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L1111-11 du code de la santé publique

2016



Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L1111-11 du code de la santé publique

2016



Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

2004



Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L311-4 du code de l'action sociale et des familles

2003



Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne

2015



Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

2017



Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d’un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

2017



Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type J)

2001



Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

2019



Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif

2016



Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants

2011



Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

2014


Instruction
Instruction DGCS-3B-5C-5A-2016-225 du 1er juillet 2016 relative à la campagne budgétaire des ESAT pour l’exercice 2016

2008



Instruction DGCS-3B-2017-241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

2016



Instruction DGCS-2018-18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

2018



Instruction DGCS-SD1A-2015-284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT)

2015



Instruction DGS-PP1-DGOS-PF2-DGCS-2A-2017-58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves

2017



Instruction DGS-PP1-DGOS-PF2-DGCS-2A-2017-58 du 17 février 2017

2017



Instruction N° SG-HFDS-DGCS-2017-219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

2017



Instruction SG-HFDS-DGCS-2017-219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

2017



Instruction SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés

2016



Instruction SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

2017



Instruction DGAS-3B 2008-167 du 20 mai 2008 relative aux groupes d’entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques

2008


Note d'information
Note d’information DGAS-PIA-PHAN 2006-523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place d’un programme expérimental de résidences accueil pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion, ayant un handicap psychique

2006


Guide
Guide Dasri - Déchet d'Activité́ de Soins à RIsques_BD

(vide)



Guide de Bonnes pratiques Services à la personne (ARACT)

(vide)



Guide HAS - Personne de confiance v9-2017

2017



Guide tenue des dossiers (DGAS)

(vide)



Guide accès unapei

(vide)



Présentation du guide

(vide)



Rapport CNSA - Résultats de l’enquête quantitative menée en 2008 -Sept 2008

2008



Etude qualitative CAMSP 2009

2009


Divers
Charte d'Ottawa

(vide)



Dépliant SERAFIN-PH 2018

2018



Nomenclatures besoins et prestations détaillées - Comité stratégique du 27 avril 2018

2018



Synthèse Rapport Piveteau "Zéro sans solution"

2014


Loi
Loi 1975-534 Orientation en faveur des personnes handicapées

1975



Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

2002



Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité́ du système de santé

2002



Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

2005



Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

2007



Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

2009



Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

2014



Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société́ au vieillissement (rectificatif)

2015



Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société́ au vieillissement

2015



Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

2016



Loi 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - loi-claeys-leonetti-2-fev-2016

2016

Nomenclature

Décret
Décret 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
2017
SAP
Décret
Décret 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l’article L. 312-1
2017


Décret 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne

2016

Arrêté
Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS à l’annexe 3-0 du CASF

2018



Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification à l’annexe 3-0 du CASF

2018



Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R7232-6 du code du travail

2018



Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RESAP06 pour les services aux particuliers de la société SGS

2013



Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo

2018



Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311

2018



Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP

2018



Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058

2013



Arrêté du 24 juin 2016 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SSD/01 pour les services de soins infirmiers à domicile de la société générale de surveillance (SGS)

2016



Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE-SAP-07bis pour les services aux particuliers de la société SGS

2018

Dispositif intégré

Décret
Décret 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
2017
Protection des majeurs
Décret
Décret 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
2016


Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

2008

Loi
Loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

2007

Signalement

Circulaire
Circulaire DGAS 2A-2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance
2007


Circulaire DGA 5-SD 2 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels
2002


Circulaire DGCS 2A-2010-254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
2010


Circulaire DGCS-SD2A-2014-58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

2014



Circulaire DGAS-2A 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

2008


Décret
Décret 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d’un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
2007


Décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
2016


Décret 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
2016

Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

2016


Guide
Gestion des risques de maltraitance en établissement

(vide)



Guide Gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile

(vide)



Introduction - La gestion des risques de maltraitance en établissement »

(vide)

Personne de confiance

Décret
Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles
2016
FJT
Décret
Décret 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
2015
UEROS
Décret
Décret 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées
2009
PJJ
Décret
Décret 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
2007
CSAPA
Décret
Décret 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
2007
SAVS-SAMSAH
Décret
Décret 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des SAVS et SAMSAH
2005
ITEP
Circulaire
Circulaire interministérielle DGAS-DGS-SD3C-SD6C 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis
2007

Décret
Décret 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
2005
SSIAD
Circulaire
Circulaire DGAS-2C-2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile
2005

Décret
Décret 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile
2004
Personne qualifiée
Décret
Décret 2003-1094 - Personne qualifiée
2003
Traumatisme crânien
Circulaire
Circulaire DAS-DE-DSS 96-428 du 4 Juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale et à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme crânien.
1996


Circulaire DAS-DE-DSS n° 96-428 du 4 juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale et à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme crânien

1996
GEM
Circulaire
Circulaire DGAS 3B 2005-418 du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques
2005


Circulaire DGAS-SD-3B 2007-121 du 30 mars 2007 relative aux groupes d’entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques

2007
Autisme
Circulaire
Circulaire DGAS 3C-2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en œuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement »
2010
DARDE
Circulaire
Circulaire DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
2009
Livret d'accueil
Circulaire
Circulaire DGAS SD5-2004-138 du 24 mars 2004 Livret d'accueil
2008
CAARUD
Circulaire
Circulaire interministérielle DGCS-SD1-SD5C-DGS-DSS-DB 2013-339  du  6  septembre  2013 - CAARUD
2013
Anesm/HAS
Décret
Décret 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS)
2018
Enfance
Décret
Décret 1989-798 remplaçant annexes XXIV de 1956
1989
Travailleur handicapé
Circulaire
Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux centres d’aide par le travail

1978



Circulaire DGAS du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

2008



Circulaire DGEFP 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD).

2006



Circulaire NDGAS-3B 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

2008



Circulaire CAT 60-AS du 8 decembre 1978 relative aux centres d'aide par le travail

1978



Circulaire DGAS-3B-2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

2005


Décret
Décret 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir- faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés...

2009



Décret 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance

2009



Décret 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail

2006



Décret 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

2016



Décret 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail

2016



Décret 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en ESAT

2016



Décret 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d’aide par le travail...

2007



Décret 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d’aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale…

2006



Décret 1986-510 du 14 mars 1986 portant application de l'alinéa 2 de l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale et fixant les modalités selon lesquelles les travailleurs handicapés...

1986


Arrêté
Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la société SGS

2013



Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail, mentionnée à l’article R146-31-3 du code de l’action sociale et des famille

2017



Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

2009


Instruction
Instruction DGCS 3B-5C-5A-2015-168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2015

2015




        En travaux

En travaux


             .