Planification et rythme des évaluations
Le rythme des évaluations est passé quinquennal. Les dates de transmission des rapports d'évaluation. La première programmation pluriannuelle des évaluations sera arrêtée au plus tard le 1er octobre 2022 par l’autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l’autorisation détermine le rythme des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 (décret 2021-1476 et décret 2022-695).
Les ESSMS ayant bénéficié du moratoire et ayant une autorisation délivrée entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, transmettront entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 aux autorités, les résultats de leur évaluation réalisée conformément au référentiel de la HAS publié en mars 2022 et à la procédure HAS de mai 2022.
