Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux  

Le référentiel d’évaluation HAS a fait l’objet d’une construction au moyen de groupes de travail impliquant notamment des professionnels des ESSMS (accès au document officiel)

Trois enjeux identifiés pour le développement du référentiel d’évaluation
La démarche d’évaluation portée par la HAS vise à :
1 - permettre à la personne d’être actrice de son parcours,
2 - renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services,
3 - promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Quatre valeurs fondamentales

Le référentiel revendique 4 valeurs fondamentales :
1 - Le pouvoir d’agir de la personne,
2 - Le respect des droits fondamentaux,
3 - L’approche inclusive des accompagnements,
4 - La réflexion éthique des professionnels.
2 - Droits de la personne accompagnée
3 - Expression et participation de la personne accompagnée
4 - Co-construction et personnalisation du projet d'accompagnement
5 - Accompagnement à l'autonomie
6 - Accompagnement à la santé
7 - Continuité et fluidité des parcours
8 - Politique ressources humaines
9 - Démarche qualité et gestion des risques

Structuration du référentiel
3 chapitres
9 thématiques
42 objectifs
157 critères :

  • 139 critères dits "standards" qui correspondent aux attendus de l’évaluation,
  • 18 critères dits "impératifs" qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.
Les 442 objectifs et les 157 critères sont répartis sur les 3 chapitres. Au sein de chaque chapitre, les objectifs et les critères sont regroupés selon tout ou partie des 9 thématiques.
Le référentiel est accompagné d’un manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux