Les 3 chapitres du référentiel  

Chapitre 1. La personne
Le premier chapitre concerne directement la personne accompagnée. À partir de l’identification de plusieurs personnes accompagnées par l’ESSMS, différents critères d’évaluation sont investigués tout au long de leur parcours d’accompagnement. Les différents entretiens menés visent à appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la coconstruction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé, et la continuité et la fluidité de son parcours.
 
Chapitre 2. Les professionnels
Le deuxième chapitre concerne les professionnels. L’évaluation vise à apprécier leur capacité à avoir un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à coconstruire et personnaliser son projet d’accompagnement, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé, et à assurer la continuité et la fluidité des parcours.
 
Chapitre 3. L’ESSMS
Le troisième chapitre concerne l’ESSMS et sa gouvernance. L’évaluation vise à apprécier sa capacité à impulser la bientraitance et l’éthique, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et leur participation, à organiser la coconstruction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et de gestion des risques au bénéfice des accompagnements.
Cette structuration du référentiel d’évaluation vise à permettre l’analyse croisée du recueil de l’expérience de la personne accompagnée, de l’évaluation des pratiques mises en œuvre par les professionnels et de la dynamique impulsée par la gouvernance de l’établissement ou du service. L’objectif étant de permettre une vision intégrée du niveau de qualité des accompagnements proposés par les ESSMS et d’identifier des axes de progrès.